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feux d'artifice Accueil > Conditions générales de ventes


L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes.

Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l'article L 121-18 du code de la consommation.
Le courriel de confirmation de la commande constitue l'offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :

Nom : SARL PYRO-DISTRIBUTION
Adresse : 21 Place Des Vosges
54000 NANCY - France

Tél : 06 03 37 09 09
courriel: support@xl-artifices.com




- Paiement

Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de n'adresser le colis qu'à l'émetteur du paiement. Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé) Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés.
La banque Crédit Mutuel assure le paiement sécurisé grâce à la solution e-transactions. Le paiement par carte bancaire est totalement sûr.
Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d'être envoyés par le protocole SSL.
Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation.
Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
Le débit de la carte s'effectue au moment de l'envoi des marchandises.
Paiement par chèque bancaire Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l'ordre du vendeur.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut allonger le délai de livraison; à défaut de réception du règlement, sous 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement par ordre de virement Le client est invité à faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Les coordonnées bancaires du vendeur sont indiquées sur le bon de commande.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement sur des factures payables à terme.
Cette nouvelle indemnité forfaitaire a été fixée à 40 euros.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, il est possible de demander une indemnisation complémentaire sur justification.



- Informations sur la livraison

Compte tenu de la spécificité de l'expédition des produits pyrotechniques, l'acheteur n'a pas le choix du mode de transport celui ci s'effectue obligatoirement par transporteur agréé ( application stricte de l'ADR : transport de matières dangereuses) En cas d'indisponibilité d’un produit, la Sarl Pyro-Distribution se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit équivalent de même valeur ou de valeur supérieure sans modification du prix initial, si le produit remplacé ne convient pas, l'acheteur pourra le retourner à ses frais par transport réglementé. Frais d'envoi ATTENTION: les feux d'artifices de divertissement sont classés matières dangereuses et doivent circuler sous le régime international dit ADR, les cartons doivent être agréées et étiquetés: 1.4G ou 1.3G un document de transport reprenant (classe des artifices - poids matière active de chaque carton - restrictions éventuelles de transports ....) doit suivre le colis jusqu'à sa destination finale.



- Frais de port

Tarifs en vigueur au 1 er Janvier 2017 sous réserve d'augmentation du transporteur.
Si le colis fait retour à la suite d'une erreur d'adresse du fait de l'acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être effectuée qu'aux frais de l'acheteur.
Si vous êtes absent lors de la présentation du colis contenant des produits pyrotechniques (donc livrés par transporteur agréé), une seconde présentation peut avoir lieu sur rendez vous. Si tel est le cas, des frais de seconde présentation vous seront facturés.
En aucun cas l'acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable (transport de matières dangereuses)
Délais d'expédition : les délais d'expédition dans le cas de transport de matières dangereuses en messagerie sont soumis aux dispositions de l'ADR ne peuvent en aucun être garantis. Les délais généralement constatés sont de 8 à 10 jours ouvrés, ces délais sont donnés à titre purement indicatif. En cas de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.

Dans ce cas, si vous avez reçus le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son emballage d'origine. ATTENTION : les feux d'artifice ne doivent pas circuler par les transporteurs connus tels que:
LA POSTE. qui n'ont pas l'agrément : 'transport de matières dangereuses classe 1'.
Un marquage généralement 1.4G ainsi qu'un N° d'agrément du carton doit être visible. le fait de transporter irrégulièrement ces marchandises est un délit le destinataire peut être également inquiété en stockant les colis ainsi livrés.
Après réception du paiement, l'expédition intervient dans les conditions suivantes :
Produit non en stock : si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape 'Confirmation commande' l'acheteur peut alors retirer du panier les produits manquants, ou décider de poursuivre la commande; un délai nous est nécessaire pour passer commande des objets manquants auprès du fournisseur le statut de la commande est alors 'En cours de traitement' le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme 'Expédiée'.
Par son choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation. La date prévue n'est qu'indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu'un produit non en stock. Paiement par carte de crédit : dès que votre colis est prêt à partir et seulement à ce moment là,
votre compte est débité de la somme indiquée lors du passage de votre commande
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque. En cas de rupture de stock, le chèque n'est viré sur le compte du vendeur qu'après réapprovisionnement, au moment de l'expédition. Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : la marchandise est expédiée dès le constat du virement, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante.
Rétractation et retour de la marchandise
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le ou les produits doivent être intacte et dans leurs emballages d'origine.
(cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le vendeur peut proposer un avoir.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.



- Conditions spécifiques à la vente de produits pyrotechniques

Type de clients La vente des produits pyrotechniques est réservée aux personnes majeures, en cliquant sur le bouton ' j'accepte les conditions de vente ', vous certifiez que vous avez 18 ans ou plus. Clause de réserve de propriété Les marchandises et matériels livrés restent la propriété de la SARL Pyro-Distribution, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires (loi 90.335 du 12 mai 1980).
En conséquence la SARL Pyro-Distribution est subrogée dans les droits des clients :
- Envers les compagnies d'assurance si les marchandises sont volées, détériorées ou détruites.
- Envers les sous acquéreurs auprès desquels nos sociétés revendiqueront le prix des marchandises impayées.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès l'expédition, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, et des dommages qu'il pourrait occasionner.



- Programme de feux

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu des feux programmes en fonction de nos stocks, tout en respectant l'homogénéité de la composition et la valeur des marchandises.
Les feux programmes décrits sur ce site seront fournis dans la limite des stocks disponibles.
Matériel
Tous nos feux programmes sont livrés avec accessoires fournis : notices, plan de tir, fil électrique et pile 18 volts.
Matériel de tir en prêt : Batteries de 5 mortiers calibre 75 mm et calibre 100 mm.
Mise en œuvre
Nos programmes de feu d'artifice sont accompagnés de plans détaillés ainsi que de notices de montage que nous vous demandons de respecter scrupuleusement, pour votre propre sécurité et celle de vos spectateurs.
Tir des feux d'artifice
Les prix figurant sur ce site ne prévoient pas les prestations de tir, ainsi que les opérations s'y rapportant.
Lorsqu'un spectacle est mis en œuvre par nos artificiers, les prestations de tir et assurances spécifiques sont facturées en sus en fonction des devis communiqués préalablement.
Choix du site de tir
Il est bien entendu que notre rôle se limite à la fourniture et éventuellement au tir du feu d'artifice.
En aucun cas nous n'avons à apprécier le choix et l'emplacement de tir dont la responsabilité incombe à notre client.
Nos conseils en la matière ne peuvent engager notre responsabilité en cas de sinistre.
L'organisateur du feu d'artifice s'engage à maintenir le public et les spectateurs à une distance suffisante du lieu de tir pour éviter tout accident (300 mètres) et à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la manifestation.
Surveillance du chantier
Dans le cas d'un tir de feu d'artifice par nos soins, le client assume entièrement la surveillance du site de tir du début de la mise en place du spectacle, jusqu'à complet repliement du matériel par nos préposés.
Mesure de sécurité
Le client s'engage à prendre connaissance et à respecter tous les textes applicables en matière d'artifice de divertissement, notamment :
- la circulaire 86.165 du 28 avril 1986 concernant les mesures préventives contre les risques des tirs de feux d'artifice.
- l'arrêté du 25 mars 1992 sur le stockage momentané des feux d'artifices à proximité du lieu de tir.
- le décret 90897 du 1er octobre 1990 concernant la classification des artifices de divertissement.
- l'arrêté du 27 décembre 1990 et celui du 16 janvier 1992 (portant modification) concernant la qualification des personnes pour le tir de feux d'artifices catégorie K4.



- Assurance

Nos assurances couvrent notre propre responsabilité civile. Notre responsabilité ne pourra être engagée lorsque votre personnel aura méconnu les notices d'emploi, ainsi que des effets imprévisibles de composition pyrotechnique, et du non respect de la législation en vigueur. Nous recommandons à nos clients de faire le nécessaire pour que le personnel soit bien assuré lors du montage, tir et démontage d'un feu d'artifice.



- Annulation de commande

le client peut annuler sa commande ou la prestation de service par lettre recommandée avec AR en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant 8 jours ouvrées en non dû en cas de force majeure. Ce contrat est le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur de la lettre par laquelle l'acheteur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenu ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre.. Une meilleure protection des achats sur internet avec, en particulier, un délai de rétraction passant de 7 à 14 jours et un remboursement sous 30 jours au maximum en cas de rétractation sur l’achat, seul les produits en bonne état sont entièrement remboursés, les frais de transport sont à la charge du client.



- Report de tir

Dans le cadre d'une prestation de tir assurée par les artificiers de la SARL Pyro-Distribution., toute annulation ou report de tir prévu, qui interviendrait le jour même de la manifestation à la demande expresse du client, et/ou pour quelque cause qu'elle soit, que cette annulation ou ce report soit total ou partiel, ne fera l'objet d'aucun dédit. La prestation devra être payée entièrement aux termes, délais et conditions stipulées sur la facture concernée. Les produits pyrotechniques qui n'auront pas été utilisés deviendront la propriété du client dès le paiement intégral de la facture. Le client reconnaît faire son affaire personnelle de l'éventuelle souscription des assurances relatives à l'annulation d'évènements, afin d'éviter ce type de désagrément. Les équipes d'artificiers mandatées par notre société restent maîtresses de la décision d'interrompre, ou même de ne pas mettre à feu les pièces d'artifice, s'ils estiment que la sécurité des biens et des personnes est menacée (sans que ces faits donnent lieu à dommages ou intérêts).



- œuvres musicales

La déclaration à la SACEM ainsi que tous les droits éventuels d'exécution, de reproduction et de diffusion publique d'œuvres musicales sont toujours et en tous cas à la charge de nos clients.



- Droit de propriété intellectuelle

Les devis, études, plans, dessins, documents audiovisuels et tout matériel en général, remis ou envoyés par notre société ou ses représentants, demeurent notre propriété (loi du 11 mars 1957). En conséquence ils ne peuvent être ni reproduits ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. L'utilisation, si elle n'est strictement privée, de toute image prise à l'occasion d'un spectacle pyrotechnique (photo, vidéo, cinéma, autre..) est soumise à notre autorisation préalable. Notre société se réserve la libre et gratuite disposition de toutes images prises lors des spectacles.



- Clause attributive de compétence

Le consommateur peut saisir à son choix outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.



- Informatique et libertés

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées. En aucun cas nous ne diffusons vos coordonnées à d'autres sociétés. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de xl-artifices.com propriété de la SARL Pyro-Distribution
Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée sous aucune forme que ce soit.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL N°1563119).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, et qu'il peut exercer auprès de xl-artifices.com propriété de la SARL PYRO-DISTRIBUTION.
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Par courrier à : SARL PYRO-DISTRIBUTION 21 Place Des Vosges 54000 NANCY.



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