Demande d'autorisation de tir d'artifices terrain privé ou publique
Aucune déclaration d'autorisation en préfécture
Pour un feu d'artifice composé de produits classés F1/C1 - F2/C2 - F3/C3 ne dépassant pas 35 kg de matière active (poids de poudre)
sont concernés sur ce site :
* Tous les feux automatiques
* Tous les feux semi-automatiques
* Tous les packs artifices
Conclusion : Seul les produits F1,F3,F3 supérieur à 35Kg de matières actives ainsi que les produits F4 sont concernés par une déclaration en préfécture.
# Tir sur terrain privé : Aucune déclaration ni demande administrative à effectuer.
Toutefois, même si les textes ne le prévoient pas, il est recommandé d'informer le Maire. Son autorisation n'est pas nécessaire.
# Tir sur terrain publique : Demander une autorisation au Maire de la Commune qui jugera du risque éventuel.
La demande d'autorisation de tir pour votre feux d'artifices est donc nécessaire, vous pouvez télécharger et envoyer la demande ci-dessous prés-remplie.
Sur certains départements ou certaines collectivités du Sud de la France, un arrêté sécheresse peut interdire ou réglementer les feux, se renseigner auprès de la Mairie.
En bord de mer, il convient de prévenir le CROSS (centre régional opératiionnel de surveillance et de sauvetage.)
Depuis la crise sanitaire COVID 19 certains arrété d'interdiction à la vente de feux d'artifice peuvent être possible ces arrétés sont le plus souvent termporaire.
Egalement ils sont liées au couvre feu, seulement certains départements à prix ces mesures, renseignez vous si un arrété préféctoral existe dans votre département pour la période ou vous souhaitez effectuer votre tir de feux d'artifices.
La réglementation exige plusieurs critéres pour la vente de votre produits pyrotechnique : Votre artifice doit comporter un maruage CE, une notice d'utilisation en Français ainsi qu'un numéro de certification européen. |
