DÉCLARER MON FEU D'ARTIFICE : Autorisation et réglementation.
Feux d'artifice sans déclaration ni autorisation.
Sur terrain privé uniquement : Produits pyrotechniques classés dans les catégories F2 et F3, inférieurs à 35 kg de matière active.
Aucune déclaration n'est à prévoir en préfecture ni même en mairie. Toutefois, attention à certains critères, notamment les troubles de voisinage (bruits créés par des comportements anormaux). Vous pouvez consulter le site du service public à cet effet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612, Vérifiez également qu'il n'y ait pas d'arrêté d'interdiction de la mairie ou du département (préfet).
Conseil : Afin de prévenir le voisinage immédiat du tir de votre feu d'artifice, vous pouvez également en informer la mairie avec une simple lettre d'information. Celle-ci se chargera le plus souvent d'informer
les autorités afin de dissiper toute confusion si un appel est établi pour explosion aérienne à répétition.
Feux d'artifice avec autorisation en mairie.
Sur terrain public uniquement : Produits pyrotechniques classés dans les catégories F2 et F3, inférieurs à 35 kg de matière active.
Le lieu du tir étant un terrain appartenant à la commune, vous devrez alors saisir la commune en tant que propriétaire du terrain et faire une demande d'autorisation de tir. Vous pouvez retrouver une lettre de demande déjà rédigée. [Téléchargez la demande d'autorisation en mairie].
Feux d'artifice avec déclaration en préfecture.
Feux d'artifice avec public sur terrain privé ou public : Produits pyrotechniques classés dans les catégories F2 et F3, supérieurs à 35 kg de matière active et/ou utilisation d'un produit F4.
Une déclaration en préfecture est obligatoire 30 jours avant la manifestation. Les documents suivants seront alors à prévoir :
- Une assurance responsabilité civile couvrant la mise en œuvre ainsi que le tir de l'artifice.
- Schéma d'implantation de votre zone de tir.
- Votre certificat F4T2 d'artificier ainsi qu'un agrément préfectoral en cours de validité.
Pour conclure : Les feux d'artifice des catégories F2 et F3 contenant plus de 35 kg de matières actives, ainsi que ceux de la catégorie F4, doivent être déclarés en préfecture. La mairie sera alors informée par la préfecture, ainsi que les pompiers, la police et/ou la gendarmerie, du tir de votre spectacle pyrotechnique.
Réglementation sur le tir de feu d'artifice en cas d'arrêté préfectoral
Pendant l'année et en fonction de votre département, plusieurs arrêtés préfectoraux peuvent être mis en place temporairement.
Les préfectures ne communiquent pas toujours aux médias sur ces interdictions ponctuelles. Comment vérifier une bonne information sur un arrêté préfectoral en cours ? En effet, attention aux interprétations entre une interdiction totale et une interdiction encadrée et temporaire. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du site internet de votre préfecture et à vous diriger vers les Derniers recueils administratifs (classés par date, ce sont les arrêtés préfectoraux officiellement émis). Vous pourrez donc consulter avec exactitude les informations de la préfecture. Si vous souhaitez de l'aide pour comprendre l'arrêté de votre département, vous pouvez contacter un artificier qui vous expliquera les éléments de celui-ci.
Pour conclure : La réglementation des feux d'artifice est établie par la loi française, mais peut être modifiée à tout moment par un arrêté préfectoral ou un arrêté municipal. Vous trouverez sur le site du gouvernement Légifrance les détails de cette réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030830113
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